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Propriétaire : Assurances Courtage Nicolas (ACN)
Siégé social : 05, Rue Legraverend 75012 Paris
SIRET : 48748968400042
Créateur : ICM https://icm-tn.com
Hébergeur : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08
RCS Paris: B 433 115 904
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Contenu du Site et des Services
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Comportement des Utilisateurs
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– nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit ;
– usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale ;
– falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis via le Site ;
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d’une loi quelle qu’elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation) ;
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Preuves
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Loi applicable
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Attribution de juridiction
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Crédits photos
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